Cour des Comptes : les CEE efficaces

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Le rapport annuel de la Cour des Comptes se consacre en partie au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, et démontre clairement que l’outil est efficace pour la réduction effective de la consommation d’énergie en France. Néanmoins, des améliorations sont à apporter.

Une hausse significative de la hausse de l’économie d’énergie

Lancé en 2006 et actuellement dans sa troisième période d’application depuis le 1er janvier 2015, le dispositif des économies d’énergie  fait partie des mécanismes d’incitation, tout comme l’écoprêt à taux zéro et le crédit d’impôt, pour la transition énergétique. Cette hausse se matérialise notamment par les objectifs fixés pour chaque période. Entre 2006 et 2009 qui correspond à la première période, l’objectif d’économie à atteindre était de 54 TWh cumac. Pour la deuxième période (2009-2014), le but à atteindre était de 480 TWh cumac pour une économie effective de 460 TWh cumac. Pour la troisième période en cours, 700 TWh cumac d’économie sont à atteindre, auxquels s’ajoutent 150 TWh cumac supplémentaires réservés à la lutte contre la précarité énergétique pour 2016 et 2017.

Dans la réalité, les certificats d’économie d’énergie ont contribué à faire économiser une facture annuelle de 2 milliards d’euros pour la période entre 2006 et 2014. Le total des travaux financés totalise 24 milliards d’euros. La Cour des comptes juge que les ambitions affichées pour la troisième période seront atteintes avec plusieurs mois d’avance. Parmi les raisons du succès des CEE figurent l’amélioration progressive du dispositif et la simplification de son obtention. Par contre, les contrôles a posteriori sont à renforcer, tout comme la maîtrise des risques et des dérives.

Les avantages des CEE soulignés par la Cour des comptes

Quatre principaux avantages des CEE ont été mis en avant par le rapport annuel de la Cour des comptes. En premier lieu, le dispositif des certificats d’économie d’énergie ne mobilise que peu d’argent pour l’État, et de fait pour les contribuables, car le seul coût à assumer est celui de la gestion administrative de l’organisme chargé de la délivrance des certificats. Par ailleurs, il n’est pas restrictif auprès des obligés et laisse à chaque entreprise le soin de déterminer ses propres objectifs.

Les CEE tiennent un rôle majeur dans la sensibilisation des différents acteurs, des obligés aux ménages aux installations destinées à faire baisser la facture énergétique. Mais cette sensibilisation est à renforcer auprès du grand public. Enfin, les CEE facilitent la quantification des économies d’énergie réalisées.

À partir de cette année, sur la recommandation de la Cour des comptes pour un meilleur ciblage des CEE, il y aura la prise en compte spécifique de la précarité énergétique. Par ailleurs, les passeports énergétiques seront mis en place préalablement à l’entame des travaux de rénovation en vue de favoriser les logements les plus énergivores.

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