Conditions Générales du site et des services d’UBITIK
Dernière modification : 10/10/2016

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Propriété intellectuelle
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L sous le numéro : en cours. Conformément à l’article 34 de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernant. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à ” info@ubitik.fr.

Litige
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